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AFFAIRE SCSI : L’IDEE D’UNE EXPERTISE JUDICIAIRE EST INTELLECTUELLEMENT ET JURIDIQUEMENT INOPPORTUNE, INFONDEE ET POLITIQUEMENT IRRESPONSABLE

L’expertise judiciaire peut, dans des hypothèses où le principe même de l’expertise est contestée, aider à garantir le respect du principe du contradictoire dans sa conduite. Dans cette hypothèse, solliciter l’arbitrage de la justice pour inviter les parties à se soumettre aux opérations expertales en y apportant toute leur collaboration et informations utiles à la […]Lire plus